NPEC 2026 : ce qui change pour les contrats d’apprentissage
NPEC révisés pour les contrats conclus depuis le 1er septembre 2026 : moyenne stable à 7 735 euros, modulation de 30 %, plancher de 4 000 euros.
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RESSOURCES
Ce que le terrain nous apprend.
Analyses, retours d’expérience et repères réglementaires pour les équipes qui suivent des apprentis au quotidien.
Frais annexes apprentissage 2026 : ce que paie l’OPCO
6 euros la nuitée, 3 euros le repas, et un premier équipement plafonné par niveau depuis le 30 juillet 2026, supprimé en licence et master.
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Exclusion définitive d’un apprenti du CFA : la procédure
L’exclusion définitive permet de licencier l’apprenti, sans y obliger l’employeur. Procédure du CFA, délais, information, et deux mois pour changer de CFA.
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Taux et causes des ruptures de contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage sur trois est rompu avant son terme, selon la Dares. Qui rompt, quand, pourquoi, et ce qu’un CFA peut lire dans ces chiffres.
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Conseil de perfectionnement du CFA : obligation, composition
Obligatoire, mais sa composition et sa fréquence ne sont plus fixées par le code. Ce que Qualiopi exige de ce conseil à partir du 1er novembre 2026.
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Référent handicap en CFA : obligations, Qualiopi, majoration
Le référent handicap est obligatoire en CFA depuis 2019. Ce que vérifie l’auditeur, la majoration jusqu’à 4 000 euros par an et les aides à signaler.
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Médiateur de l’apprentissage : saisine, délais, rôle du CFA
Le médiateur des chambres consulaires est gratuit et sa saisine est obligatoire avant toute démission d’un apprenti. Délais, cas couverts et place du CFA.
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Visite en entreprise de l’apprenti : est-elle obligatoire ?
Aucun article du code du travail n’impose de visite ni de nombre de visites. Qualiopi exige en revanche des preuves de liaison avec l’entreprise, datées.
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Maître d’apprentissage : conditions et obligations en 2026
Qui peut être maître d’apprentissage, combien d’apprentis il encadre, ce que la loi du 26 mai 2026 a changé, et ce que le CFA doit organiser avec lui.
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