Frais annexes apprentissage 2026 : ce que paie l’OPCO
6 euros la nuitée, 3 euros le repas, et un premier équipement plafonné par niveau depuis le 30 juillet 2026, supprimé en licence et master.
L’OPCO rembourse au CFA quatre catégories de frais annexes quand le CFA les finance : l’hébergement (6 euros par nuitée), la restauration (3 euros par repas), le premier équipement pédagogique et la mobilité internationale. Depuis le 30 juillet 2026, le premier équipement est plafonné à 500 euros pour les niveaux 3 et 4, à 300 euros pour le niveau 5, et n’est plus pris en charge pour les niveaux 6 et 7.
Quels frais annexes l’OPCO prend-il en charge ?
L’article D6332-83 du code du travail les liste. L’OPCO les prend en charge « dès lors qu’ils sont financés par les centres de formation d’apprentis ».
| Frais | Montant | Texte |
|---|---|---|
| Hébergement | 6 euros par nuitée | Arrêté du 30 juillet 2019, art. 1 |
| Restauration | 3 euros par repas | Arrêté du 30 juillet 2019, art. 2 |
| Premier équipement pédagogique | Forfait fixé par l’OPCO, plafonné selon le niveau (voir plus bas) | D6332-83, 3° |
| Mobilité internationale | Forfait fixé par l’OPCO, identique pour tous les CFA concernés | D6332-83, 4° |
Les montants d’hébergement et de restauration n’ont pas changé en 2026. Ces frais sont versés avec la prise en charge du contrat, selon les mêmes échéances (R6332-25).
Qu’est-ce qui a changé pour le premier équipement ?
Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 a réécrit le 3° de D6332-83 pour les contrats conclus à partir du 30 juillet 2026. Le forfait, fixé par chaque OPCO, « est fixé à un montant maximum de 500 euros pour les apprentis préparant un diplôme ou une certification des niveaux 3 et 4 […] et de 300 euros pour les apprentis préparant un diplôme ou une certification de niveau 5 ».
| Niveau préparé | Contrat conclu avant le 30 juillet 2026 | Contrat conclu à partir du 30 juillet 2026 |
|---|---|---|
| Niveaux 3 et 4 (CAP, bac) | Jusqu’à 500 euros | Jusqu’à 500 euros |
| Niveau 5 (BTS, BUT) | Jusqu’à 500 euros | Jusqu’à 300 euros |
| Niveaux 6 et 7 (licence, master) | Jusqu’à 500 euros | Plus de prise en charge |
Opco Atlas le résume ainsi pour les niveaux 6 et 7 : « plus de prise en charge du premier équipement ». La règle se lit à la date de conclusion du contrat, pas à la date de facturation.
Le Code du travail numérique précise ce qui est éligible :
- sont pris en charge les équipements professionnels nécessaires et spécifiques à la formation (mallette d’électricien, ciseaux professionnels, logiciels) et le matériel informatique nécessaire à l’enseignement à distance (ordinateur portable, tablette) ;
- sont exclus les fournitures scolaires courantes, les équipements sportifs, les produits consommables et les équipements de protection individuelle, « qui restent à la charge de l’employeur ».
Plusieurs pages d’OPCO consultées en septembre 2026, dont celle d’Akto, affichent encore l’ancien plafond unique de 500 euros. Pour un contrat de BTS signé en septembre, le montant à retenir est bien 300 euros au plus.
Dans quel délai le CFA doit-il demander le premier équipement ?
Dans les douze mois suivant la conclusion du contrat : la demande « est transmise par le centre de formation d’apprentis dans les douze mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage » (D6332-83, 3°).
Chez Opco Atlas, le montant est normalement déclaré avec le contrat quand la prise en charge est prévue dans la convention de formation ; une demande complémentaire reste possible depuis l’espace en ligne du CFA, dans le même délai.
Comment le CFA facture-t-il les frais annexes ?
Les modalités varient d’un OPCO à l’autre. L’Opco 2i rembourse 3 euros par repas dans la limite de deux repas par jour, pour le temps passé au CFA ; « il n’est pas demandé de justificatifs des frais annexes », mais ils doivent être conservés en cas de contrôle ; le premier équipement se facture dès le début du contrat, les repas et nuitées à partir de la deuxième échéance, la mobilité « une fois la mobilité réalisée ». L’Afdas demande que les frais soient supportés par le CFA et inscrits dans la convention, et précise que « seul le 1er équipement est facturable au démarrage du contrat ».
La condition de départ est la même partout : le frais doit être financé par le CFA et prévu dans la convention de formation avec l’employeur. Un repas que le CFA ne paie pas, ou une nuitée qu’il n’organise pas, ne se facture pas.
Et la mobilité internationale ?
Le code laisse chaque OPCO fixer un forfait, « identique pour l’ensemble des centres de formation d’apprentis concernés » (D6332-83, 4°). Les montants diffèrent donc selon l’OPCO de l’employeur. L’Opco 2i, par exemple, prévoit 500 euros pour le référent mobilité si la mobilité est réalisée, et jusqu’à 800 euros de transport, d’hébergement et de repas pour quatre semaines ou moins, 1 600 euros au-delà.
Où ces frais pèsent-ils dans le budget d’un CFA ?
Les frais annexes s’ajoutent à la prise en charge du contrat, elle-même proratisée au jour depuis le 1er juillet 2025. La révision des niveaux de prise en charge au 1er septembre 2026 est détaillée dans notre article sur les NPEC 2026, et la méthode de calcul du coût d’une rupture dans un article dédié.
Questions fréquentes
Combien l’OPCO paie-t-il par repas et par nuitée ?
3 euros par repas et 6 euros par nuitée, selon l’arrêté du 30 juillet 2019, inchangé en 2026.
Le premier équipement est-il encore financé en licence ou en master ?
Non, pour les contrats conclus à partir du 30 juillet 2026 : la prise en charge est réservée aux niveaux 3, 4 et 5 (D6332-83 modifié par le décret n° 2026-679).
Un ordinateur portable peut-il être pris en charge au titre du premier équipement ?
Oui, s’il est nécessaire à l’enseignement à distance, selon le Code du travail numérique. Les fournitures courantes et les équipements de protection individuelle sont exclus.
Faut-il envoyer des justificatifs de frais annexes à l’OPCO ?
Cela dépend de l’OPCO. L’Opco 2i n’en demande pas mais exige qu’ils soient conservés pour un éventuel contrôle.
CFA Connect prévient l’équipe du CFA quand un apprenti ne répond plus pendant sa période en entreprise, pour agir avant qu’une rupture n’arrête la prise en charge du contrat.
Sources : code du travail, art. D6332-83 (version issue du décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026) et R6332-25 ; arrêté du 30 juillet 2019 ; Code du travail numérique, actualité du 29 juillet 2026 ; Opco Atlas, actualité du 1er septembre 2026 ; Opco 2i, fiche pratique CFA, juillet 2026 ; Afdas ; Akto.