1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site cfaconnect.fr (le « Site »), édité par LA SPHÈRE ÉTUDIANTE.
Le Site a une vocation strictement informationnelle : présenter la solution CFAConnect et permettre de solliciter une démonstration ou un devis. En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU.
L'accès à la plateforme CFAConnect (application mobile et espace d'administration app.cfaconnect.fr) est réservé aux utilisateurs autorisés par un établissement client, et régi par le contrat conclu avec cet établissement - non par les présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les coûts d'accès (matériel, connexion Internet) restent à votre charge.
LA SPHÈRE ÉTUDIANTE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou pour toute raison technique ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par toute tentative d'intrusion, d'injection, de surcharge ou d'extraction massive et automatisée de contenu ;
- utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, de contenu illicite, injurieux ou trompeur ;
- reproduire ou détourner le contenu du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses composantes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LA SPHÈRE ÉTUDIANTE. Les conditions sont détaillées dans nos mentions légales.
5. Contenus présentés à titre d'illustration
Les captures d'écran, chiffres, prénoms et situations figurant sur le Site sont fournis à des fins de démonstration et d'illustration. Ils ne constituent ni des données réelles d'apprentis, ni un engagement contractuel sur les performances ou les résultats de la plateforme.
6. Responsabilité
Les informations du Site sont fournies « en l'état », à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.LA SPHÈRE ÉTUDIANTE ne saurait être tenue responsable :
- d'une inexactitude, d'une omission ou d'une obsolescence des informations publiées ;
- des dommages résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte depuis le Site.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
LA SPHÈRE ÉTUDIANTE peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
LA SPHÈRE ÉTUDIANTE - 1 rue de la Noë, 44300 Nantes, France
contact@groupe-agel.com
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026