Exclusion définitive d’un apprenti du CFA : la procédure
L’exclusion définitive permet de licencier l’apprenti, sans y obliger l’employeur. Procédure du CFA, délais, information, et deux mois pour changer de CFA.
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RESSOURCES
Ce que le terrain nous apprend.
Analyses, retours d’expérience et repères réglementaires pour les équipes qui suivent des apprentis au quotidien.
Médiateur de l’apprentissage : saisine, délais, rôle du CFA
Le médiateur des chambres consulaires est gratuit et sa saisine est obligatoire avant toute démission d’un apprenti. Délais, cas couverts et place du CFA.
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Maître d’apprentissage : conditions et obligations en 2026
Qui peut être maître d’apprentissage, combien d’apprentis il encadre, ce que la loi du 26 mai 2026 a changé, et ce que le CFA doit organiser avec lui.
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Apprenti sans employeur : six mois au CFA après une rupture
Après une rupture, l’apprenti peut rester six mois au CFA et l’OPCO continue de payer. Selon la Dares, 81 % partent quand même. Ce que disent les textes.
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Période d’essai de l’apprenti : comment compter les 45 jours
Les 45 jours se comptent en jours passés en entreprise, pas en jours de contrat. Le calendrier du CFA fixe leur fin, et la rupture se paie au jour près.
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Rupture du contrat d’apprentissage : ce que fait le CFA
Sept situations permettent de rompre un contrat d’apprentissage. Qui notifie, à qui, dans quel délai, et ce que le CFA doit faire ensuite.
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