Maître d’apprentissage : conditions et obligations en 2026

Le maître d’apprentissage est le salarié, ou l’employeur lui-même, directement responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise : il doit être majeur, volontaire, offrir des garanties de moralité et justifier d’une compétence professionnelle, en général un diplôme équivalent et un an d’expérience, ou deux ans d’expérience. Il encadre au plus deux apprentis à la fois, et la loi du 26 mai 2026 a supprimé le renvoi aux accords de branche pour définir sa compétence.

Qui peut être maître d’apprentissage ?

L’article L6223-8-1, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026, pose quatre conditions de personne : « Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. » Il ajoute : « Le cas échéant, l’employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction. »

La condition de compétence est fixée par l’article R6223-22, qui la tient pour remplie dans deux cas :

les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre du même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti, d’un niveau au moins équivalent, et justifiant d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée ;
les personnes justifiant de deux années d’activité professionnelle en rapport avec cette qualification.

Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, y compris sous contrat d’apprentissage, ne comptent pas dans l’expérience.

Qu’est-ce qui a changé avec la loi du 26 mai 2026 ?

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique modifie deux articles qui concernent directement l’accueil d’un apprenti (article 5) :

au 11° : « Le deuxième alinéa de l’article L. 6223-8-1 est supprimé », c’est-à-dire l’alinéa qui permettait à une convention ou un accord de branche de fixer la compétence exigée du maître d’apprentissage ;
au 9° : « L’article L. 6223-1 est abrogé », qui portait l’engagement de l’employeur sur l’organisation de l’apprentissage dans l’entreprise.

L’Opco EP signale que des conditions spécifiques de compétence « peuvent avoir été fixées par accord collectif de branche, conclu avant publication de la loi du 26 mai 2026 ». Le texte en vigueur de L6223-8-1 garde par ailleurs une phrase qui renvoie à « un tel accord », alors que l’alinéa qui le définissait a disparu. Tant que ce point n’est pas clarifié, un CFA qui travaille avec une branche dotée d’un accord ancien a intérêt à vérifier auprès de l’OPCO la règle appliquée au dépôt du contrat.

Combien d’apprentis un maître d’apprentissage peut-il encadrer ?

L’article R6223-6 fixe le nombre maximal d’apprentis accueillis simultanément « à deux par maître d’apprentissage ». Il peut en accueillir un troisième dont la formation est prolongée après un échec à l’examen.

La fonction peut être partagée entre plusieurs salariés (L6223-6). Dans ce cas, un maître d’apprentissage référent est désigné : il « assure la coordination de l’équipe et la liaison avec le centre de formation d’apprentis » (R6223-23).

Quelles sont ses missions et celles de l’employeur ?

La mission du maître d’apprentissage est définie par l’article L6223-5 : « contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation d’apprentis ».

L’employeur, de son côté, lui doit du temps et de la formation :

« L’employeur permet au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation d’apprentis » (L6223-7) ;
l’employeur « veille à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission » (L6223-8).

La formation du maître d’apprentissage est-elle obligatoire ?

Le code impose à l’employeur de veiller à ce qu’il soit formé, sans imposer de formation ni de certification précise.

Une certification existe, facultative : la « certification relative aux compétences de maître d’apprentissage / tuteur » du ministère du Travail, inscrite au répertoire spécifique sous le numéro RS5515. Son enregistrement court pour cinq ans à compter du 15 octobre 2021, soit jusqu’au 15 octobre 2026 selon l’arrêté du 7 décembre 2021. Nous n’avons pas trouvé, à la date de cet article, de texte de renouvellement.

Côté financement, le code fixe le plafond de ce que l’OPCO peut prendre en charge au titre de l’exercice de la fonction : 230 euros par mois et par apprenti, pendant douze mois au plus (D6332-93). Les conditions d’accès dépendent de chaque OPCO.

Que doit organiser le CFA avec les maîtres d’apprentissage ?

L’article L6231-2, 3°, confie au CFA la mission d’« assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l’entreprise, en particulier en organisant la coopération entre les formateurs et les maîtres d’apprentissage ».

Le texte dit « organiser », sans fixer de forme ni de fréquence. C’est le référentiel Qualiopi qui précise ce que l’auditeur regarde. Dans le décret du 1er août 2026, applicable aux audits à partir du 1er novembre 2026, l’indicateur 13 demande que le prestataire, « en lien avec l’entreprise », anticipe avec l’apprenti les missions confiées et assure « la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise ». Le nouvel indicateur 20 demande la participation des entreprises à la gouvernance du CFA, via le conseil de perfectionnement.

Concrètement, la coopération se prouve par des échanges datés avec chaque maître d’apprentissage : visites ou contacts en entreprise, comptes rendus, retours sur la progression. Le lien avec le maître d’apprentissage sert aussi à apprendre tôt qu’un apprenti décroche, sujet traité dans quinze jours sans nouvelles.

Questions fréquentes

Le chef d’entreprise peut-il être maître d’apprentissage ?

Oui. « Le cas échéant, l’employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction » (L6223-8-1).

Combien d’apprentis un maître d’apprentissage peut-il avoir ?

Deux simultanément, plus un apprenti dont la formation est prolongée après un échec à l’examen (R6223-6).

Quelle expérience faut-il pour être maître d’apprentissage ?

Un diplôme du même domaine et d’un niveau au moins équivalent avec un an d’expérience, ou deux ans d’expérience en rapport avec la qualification préparée (R6223-22).

CFA Connect garde la trace datée de chaque contact avec l’apprenti pendant ses périodes en entreprise, ce qui documente la coordination entre le centre et l’entreprise.

Sources : code du travail, art. L6223-5, L6223-6, L6223-7, L6223-8, L6223-8-1 (version du 28 mai 2026), L6231-2, R6223-6, R6223-22, R6223-23, D6332-93 ; loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, art. 5 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; France compétences, fiche RS5515 ; arrêté du 7 décembre 2021 ; Opco EP.