Conseil de perfectionnement du CFA : obligation, composition
Obligatoire, mais sa composition et sa fréquence ne sont plus fixées par le code. Ce que Qualiopi exige de ce conseil à partir du 1er novembre 2026.
Analyses, retours d’expérience et repères réglementaires pour les équipes qui suivent des apprentis au quotidien.
Obligatoire, mais sa composition et sa fréquence ne sont plus fixées par le code. Ce que Qualiopi exige de ce conseil à partir du 1er novembre 2026.
Le référent handicap est obligatoire en CFA depuis 2019. Ce que vérifie l’auditeur, la majoration jusqu’à 4 000 euros par an et les aides à signaler.
Aucun article du code du travail n’impose de visite ni de nombre de visites. Qualiopi exige en revanche des preuves de liaison avec l’entreprise, datées.
Le nouvel indicateur impose un dispositif distinct de l'enquête de satisfaction, partagé avec les équipes pédagogiques. La question n'est pas l'outil. C'est le taux de réponse.
Le décret du 1er août 2026 modifie douze indicateurs et en crée un treizième pour les CFA. Il ne change pas les sept critères. Il change ce que l'auditeur regarde : la trace, pas le classeur.
Le label de l'Éducation nationale reprend les 32 indicateurs Qualiopi et en ajoute 12 sur le pilotage. Les GIP et CFA académiques préparent deux audits avec deux logiques. Le suivi des apprentis est la preuve la plus lourde des deux.
Le décret du 1er août 2026 renforce l'indicateur 15. Il faut un référent, une procédure, et surtout la preuve que le jeune sait comment signaler. Y compris depuis l'entreprise.
L'OPCO vérifie que la formation a eu lieu. L'auditeur Qualiopi vérifie que le jeune a été accompagné. Deux régimes de preuve, deux logiques, et beaucoup de CFA les confondent.