Apprenti sans employeur : six mois au CFA après une rupture
Après une rupture, l’apprenti peut rester six mois au CFA et l’OPCO continue de payer. Selon la Dares, 81 % partent quand même. Ce que disent les textes.
Analyses, retours d’expérience et repères réglementaires pour les équipes qui suivent des apprentis au quotidien.
Après une rupture, l’apprenti peut rester six mois au CFA et l’OPCO continue de payer. Selon la Dares, 81 % partent quand même. Ce que disent les textes.
Les 45 jours se comptent en jours passés en entreprise, pas en jours de contrat. Le calendrier du CFA fixe leur fin, et la rupture se paie au jour près.
Sept situations permettent de rompre un contrat d’apprentissage. Qui notifie, à qui, dans quel délai, et ce que le CFA doit faire ensuite.
Le nouvel indicateur impose un dispositif distinct de l'enquête de satisfaction, partagé avec les équipes pédagogiques. La question n'est pas l'outil. C'est le taux de réponse.
Le décret du 1er août 2026 modifie douze indicateurs et en crée un treizième pour les CFA. Il ne change pas les sept critères. Il change ce que l'auditeur regarde : la trace, pas le classeur.
Le label de l'Éducation nationale reprend les 32 indicateurs Qualiopi et en ajoute 12 sur le pilotage. Les GIP et CFA académiques préparent deux audits avec deux logiques. Le suivi des apprentis est la preuve la plus lourde des deux.
Les OPCO et les CFA ont pris le sujet de la santé mentale des apprentis à bras le corps, en événements et en fiches. Le sujet se joue au quotidien, pendant les périodes hors du centre.
Le décret du 1er août 2026 renforce l'indicateur 15. Il faut un référent, une procédure, et surtout la preuve que le jeune sait comment signaler. Y compris depuis l'entreprise.
L'OPCO vérifie que la formation a eu lieu. L'auditeur Qualiopi vérifie que le jeune a été accompagné. Deux régimes de preuve, deux logiques, et beaucoup de CFA les confondent.